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Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle.

Description

Objectifs

Concilier les intérêts de l’aménageur et la protection du patrimoine archéologique dans le cadre de la loi du 22 février 2022 relative au patrimoine culturel.

Programme
  • Introduction : qu’est-ce que l’archéologie préventive ? – M. Duong

    • Présentation de l’INRA

    • Définition de l’archéologie préventive

    • Convention de La Valette et loi du 22 février 2022 relative au patrimoine culturel


  • La zone d’observation archéologique (ZOA) – M. Pfeiffer

    • Qu’est-ce que la ZOA ?

    • Quelle est l’utilité de la ZOA ?

    • Où peut-on trouver la ZOA ?

    • Où est-ce que la ZOA doit être figurée ?

    • Quelle est la différence entre la ZOA et la sous-zone de la ZOA ?

    • Quels terrains ne sont pas dans la ZOA ?

    • Que disent les lois et RGD sur la ZOA ?


  • L’évaluation archéologique : procédures et démarches – M. Duong

    • Que dit la loi actuelle sur l’évaluation archéologique ?

    • Quels sont les travaux/projets d’aménagement dispensés de l’évaluation archéologique ?

    • Quels sont les démarches de l’évaluation archéologique ?

    • Quels sont les délais de l’évaluation archéologique

    • Quelles sont les procédures à suivre suite à l’évaluation archéologique d’un projet ?

    • Pourquoi et à quel moment faut-il demander une réévaluation d’un projet d’aménagement ?


  • Les opérations d’archéologie préventive : diagnostics et fouilles préventives – M. Duong 

    • Quelle est la différence entre une opération de diagnostic archéologique et une opération de fouille d’archéologie préventive ?

    • Qui prend en charge les frais des opérations d’archéologie préventive ?

    • Quelles sont les différentes méthodes de diagnostic archéologique ?

    • Quelles sont les procédures à suivre suite à une opération de diagnostic archéologique ?

    • Qu’est-ce qu’un projet scientifique d’intervention et pourquoi est-il nécessaire ?

    • À partir de quel moment est-ce que les travaux d’aménagement peuvent être effectués ?

    • Dates, durées et délais


  • Les travaux/projets d’aménagement situés sur un site classé – H. Pösche

    • Les procédures de demande de classement

    • Les effets du classement

    • Les procédures d’évaluation de projets/travaux d’aménagement situées sur un site classé

    • La différence entre un site archéologique classé selon la loi de 1983 et selon la loi de 2022

    • La différence entre un site archéologique classé et un immeuble architectural classé


  • L’étude de l’impact des projets d’aménagement sur le patrimoine archéologique versus autres lois – M. Duong

    • Loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (loi EIE)

    • Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (loi SUP)

    • Loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire

    • Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales


  • Que faire en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques ? – D. Weis


  • Peut-on refuser les procédures de l’archéologie préventive ? – D. Weis

Formateurs
  • M. David WEIS (Directeur adjoint de l'INRA)

  • Mme Mei DUONG (Cheffe du Service du suivi archéologique de l'aménagment du territoire)

  • Mme Michelle PFEIFFER (Cheffe du Service de la cartographie du patrimoine archéologique)

  • Mme Heike PÖSCHE (Cheffe du Service des sites archéologiques classés)


Conditions

Support de cours

Le support de cours sera délivré en début du cours.

Lieu
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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Sessions et horaires

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  • mar. 01.07.2025

    13:00 à 17:00

    4H

    L’archéologie préventive au Luxembourg

    Chambre de Commerce Luxembourg