Marchés publics dans la construction - Lois et règlements

• Vivre les marches publics au journalier,

• Disposer du savoir-faire et de connaissances approfondies pour gérer les marches,

• Assimiler lors de la formation un rappel des éléments clefs de la réglementation,

• Profiter des expériences et du vecu des formateurs en pleine activité professionnelle,

• Disposer d'une documentation condensée du « Best of » en matière de marchés publics en tant qu'outil de travail.
  

La loi sur les marchés publics

• Les procédures - quel type choisir,

• Les critères d'adjudications - seul le prix peut s'avérer insuffisant,

• Les critères d'adjudications non monétaires,

• Les sanctions et autres moyens d'influence sur les entreprises.

• Le règlement grand-ducal :

• Les règles applicables à tous les marchés,

• Les marchés d'une certaine envergure,

• L'entreprise générale, la sous-traitance et les intérimaires,

• Les alternatives et variantes La maîtrise du risque,

• L'adjudication Les formules possibles,

• Les révisions des prix - actualité et orientation future,

• Les sanctions et primes L'effet sur l'entreprise.

Les clauses contractuelles

• Point sur les éléments clefs,

• Insuffisance des clauses en matière de sanctions,

• Gestion des délais,

• Assurances - l'essentiel,

• Constat contradictoire et réception des travaux.

Le droit de la construction : la vue de l'ingénieur (en exemples concrets)

• Le cocontractant profane,

• Obligation de résultat et de moyens,

• Respect du budget,

• Notions en matière de réceptions et décomptes,

• Payement direct des sous-traitants.

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises