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Description
Objectifs
Concilier les intérêts de l’aménageur et la protection du patrimoine archéologique dans le cadre de la loi du 22 février 2022 relative au patrimoine culturel.
Programme
Introduction : qu’est-ce que l’archéologie préventive ? – M. Duong
Présentation de l’INRA
Définition de l’archéologie préventive
Convention de La Valette et loi du 22 février 2022 relative au patrimoine culturel
La zone d’observation archéologique (ZOA) – M. Pfeiffer
Qu’est-ce que la ZOA ?
Quelle est l’utilité de la ZOA ?
Où peut-on trouver la ZOA ?
Où est-ce que la ZOA doit être figurée ?
Quelle est la différence entre la ZOA et la sous-zone de la ZOA ?
Quels terrains ne sont pas dans la ZOA ?
Que disent les lois et RGD sur la ZOA ?
L’évaluation archéologique : procédures et démarches – M. Duong
Que dit la loi actuelle sur l’évaluation archéologique ?
Quels sont les travaux/projets d’aménagement dispensés de l’évaluation archéologique ?
Quels sont les démarches de l’évaluation archéologique ?
Quels sont les délais de l’évaluation archéologique
Quelles sont les procédures à suivre suite à l’évaluation archéologique d’un projet ?
Pourquoi et à quel moment faut-il demander une réévaluation d’un projet d’aménagement ?
Les opérations d’archéologie préventive : diagnostics et fouilles préventives – M. Duong
Quelle est la différence entre une opération de diagnostic archéologique et une opération de fouille d’archéologie préventive ?
Qui prend en charge les frais des opérations d’archéologie préventive ?
Quelles sont les différentes méthodes de diagnostic archéologique ?
Quelles sont les procédures à suivre suite à une opération de diagnostic archéologique ?
Qu’est-ce qu’un projet scientifique d’intervention et pourquoi est-il nécessaire ?
À partir de quel moment est-ce que les travaux d’aménagement peuvent être effectués ?
Dates, durées et délais
Les travaux/projets d’aménagement situés sur un site classé – H. Pösche
Les procédures de demande de classement
Les effets du classement
Les procédures d’évaluation de projets/travaux d’aménagement situées sur un site classé
La différence entre un site archéologique classé selon la loi de 1983 et selon la loi de 2022
La différence entre un site archéologique classé et un immeuble architectural classé
L’étude de l’impact des projets d’aménagement sur le patrimoine archéologique versus autres lois – M. Duong
Loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (loi EIE)
Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (loi SUP)
Loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Que faire en cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques ? – D. Weis
Peut-on refuser les procédures de l’archéologie préventive ? – D. Weis
Formateurs
M. David WEIS (Directeur adjoint de l'INRA)
Mme Mei DUONG (Cheffe du Service du suivi archéologique de l'aménagment du territoire)
Mme Michelle PFEIFFER (Cheffe du Service de la cartographie du patrimoine archéologique)
Mme Heike PÖSCHE (Cheffe du Service des sites archéologiques classés)
Conditions
Support de cours
Le support de cours sera délivré en début du cours.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg