Conditions générales de la House of Training régissant les inscriptions aux « Formations catalogue »

General Terms and Conditions Governing Registrations for "Catalogue Trainings" in English 


Préambule

La House of Training, Fondation avec siège statutaire à 7, rue Alcide de Gasperi, L- 1615 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro G22, désignée ci-après par « HoT » propose ses services aux entreprises, institutions, fédérations professionnelles et aux particuliers dans le domaine de la formation professionnelle continue.


La HoT est accréditée comme Institut de formation professionnelle par Arrêté ministériel du 16 décembre 2015.

L’offre de formation de la HoT comporte un éventail de formations diverses ouvertes au public et consultables sur le site internet de la HoT régulièrement mis à jour, ci-après les « Formations catalogue ».

Article 1er. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales, ci-après les « Conditions générales » s’appliquent à l’inscription aux Formations catalogue, à la délivrance de ces formations, aux modalités de ces formations sous l’égide de la HoT, ainsi qu’aux droits et obligations de la HoT et du Client.

 

En s’inscrivant à une formation, le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions générales et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux Formations catalogue.


La HoT se réserve le droit de réviser les Conditions générales dont la mise à jour sera publiée sur le site internet de la HoT.

Les Conditions générales s’appliquent, sans préjudice de conditions contractuelles particulières relatives aux formations avec un Client qui priment les présentes Conditions générales.

Article 2.  Communications

Les communications du Client relatives à l’exécution de toute inscription à une formation sont à adresser par écrit sous forme de courriel ou par courrier postal à l’adresse de la HoT comme suit :


customer@houseoftraining.lu

House of Training, 7, rue Alcide de Gasperi, L- 1615 Luxembourg.

Les communications de la HoT au Client se font en principe par courriel.

Article 3.   Attributions et devoirs de la House of Training

La HoT est le gestionnaire et le coordinateur de toutes les Formations catalogue. A ce titre, elle assure la gestion administrative, la tenue des formations, la logistique et la gestion financière des activités de formation. Plus particulièrement, elle assure la relation avec le formateur, la planification de la formation, la réservation de salle, les inscriptions et confirmations, l’encadrement des formateurs et des Clients, les examens le cas échéant et les attestations et les certificats. 


Le Client reconnaît avoir connaissance du programme des Formations catalogue, et que la HoT ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’inadéquation du contenu de la formation par rapport au profil des participants individuellement ou collectivement désignés par le Client. Les formations délivrées sous l’égide de la HoT ne sauraient tenir lieu de conseil ou d’avis juridique.


La HoT est autorisée à sous-traiter partiellement ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Tous droits et obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de la HoT laquelle demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.


Les formateurs sélectionnés par la HoT ne sont pas les commettants de la HoT et ne sont pas liés par un contrat de travail à la HoT. 


La HoT maintient un programme d’évaluation interne des formations et des formateurs. 

Article 4.   Modalités d'inscription 

L’inscription aux Formations catalogue se fait en ligne sur le site de la HoT ou par écrit, sous réserve de l’accord de la HoT, dans la limite des places disponibles, à l’adresse : 


customer@houseoftraining.lu


Un accusé de réception de la demande d’inscription est envoyé par la HoT à l’adresse électronique du Client. 

Cinq jours calendrier avant la date de la formation, le Client recevra par courriel une confirmation de la session et de l’inscription avec les informations pratiques relatives à la formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation. 

Article 5.   Modalités de formation

La HoT est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour assurer la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants peuvent être définis pour chaque formation. 


Les durées des formations sont précisées sur le site de la HoT. 


Sauf indication contraire, les Formations catalogue de la HoT sont assurées au Centre de Formation, sis dans les locaux de la Chambre de Commerce au n° 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg. Les participants aux formations sont tenus de respecter le règlement intérieur des lieux. Si la formation se déroule hors du Centre de Formation de la Chambre de Commerce, les participants sont tenus de respecter en outre le règlement intérieur de l'établissement d'accueil. 

La HoT se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait au bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.


Article 6.   Prix de la formation

Les prix des Formations catalogue sont affichés sur le site de la HoT.


Le paiement d’une formation ou d’un parcours de formation commencé est dû dans son intégralité.

Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques (dont les dossiers documentaires et les supports numériques), location de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont compris dans le prix des Formations catalogue.

Article 7.  Conditions de paiement

Le paiement des Formations catalogue est à effectuer par carte de crédit lors de l’inscription en ligne sur le site internet de la Hot précité au prix de la formation, affiché sur ce site. 


A la demande écrite du Client, sous réserve de l’accord de la HoT, le paiement peut encore être effectué par virement bancaire au compte de la HoT sur base de la facture électronique émise par la HoT.


Toute  demande de rectification d'adresse de facturation reçue après l'émission de la facture entraînera une majoration de 25,00 € de frais de dossier.

Article 8.   Annulation, modification ou report des formations par la HoT

La HoT se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques et pédagogiques équivalentes.


La HoT se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation et/ou séance de la Formation catalogue, et d’en informer le Client par courriel, en cas de force majeure, d’empêchement du formateur ou lorsque le nombre de participants à cette formation est inférieur à huit. Hormis le cas de force majeure, la HoT informe le Client de l’annulation au plus tard cinq jours calendrier avant la date de la formation. 


Au cas où la formation à reporter ne fera pas l’objet d’une nouvelle planification dans un délai de six mois, le Client sera remboursé du montant payé pour la formation annulée.

Article 9.   Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client 

Le Client peut annuler par courriel une inscription à une formation sans frais pendant quatorze jours calendrier à partir de son inscription, sans préjudice des dispositions qui suivent en ce qui concerne les dates planifiées des formations. 

Le Client peut encore demander par courriel l'annulation de sa participation à une formation, sans frais, si la demande formulée par courriel parvient à la HoT au moins dix jours calendrier avant la date de la formation. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant payé.


Si l’annulation intervient moins de dix jours calendrier qui précèdent la date de la formation, la HoT facturera 100% du prix de la Formation catalogue.


Dans tous les cas, la HoT émettra un accusé de réception des demandes d’annulation du Client.


En cas d'absence à la formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de la formation.


En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical reçu endéans les 5 jours calendrier suivant l’absence, le Client ou le participant défaillant du Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée ou le Client pourra demander le remboursement de la formation. A défaut de certificat médical, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation.


Le Client « Entreprise » peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, vingt-quatre heures avant la formation. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à la HoT et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée ou de la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter. La HoT chargera quarante-cinq Euros de frais administratifs pour ce changement.


Le Client « Privé » peut demander par courriel le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, vingt-quatre heures avant la formation. La demande de report doit parvenir par courriel à la HoT et indiquera la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter. La HoT chargera quarante-cinq Euros de frais administratifs pour ce changement.

Article 10.   Attestations et certificats

L'attestation de participation individuelle à une Formation catalogue est disponible sur le portail Client et/ou le portail Apprenant de la HoT.


Les certificats de réussite aux examens sont envoyés au Client par courriel ou par courrier postal. 

Article 11.   Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Les supports de cours mis à disposition dans le cadre de la Formation catalogue sont la propriété de la HoT ou de l’auteur suivant le cas. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de la HoT et/ou de l’auteur. 

L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation par le Client ou les participants à la formation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de la HoT et/ou de son auteur sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage à informer la HoT de toute utilisation frauduleuse des supports de formation dès qu’il en a connaissance. 

Article 12.   Protection des données

Le Client accepte le traitement de ses données personnelles pour les besoins de l’exécution de la présente relation contractuelle. 


Le Client inscrivant des participants atteste prendre les mesures nécessaires au recueil du consentement des participants pour le traitement de leurs données personnelles, respectivement de leur avoir fourni les informations légalement requises au cas du transfert de données à la HoT au plus tard à l’inscription à la formation.


Toute inscription à une Formation catalogue fera l'objet d'un enregistrement informatique des données. Ces données sont accessibles par le Client et le participant sur simple demande à l’adresse de la HoT. Les informations qui sont demandées sont nécessaires à l’exécution des prestations faisant l’objet des présentes Conditions générales. Conformément à la loi sur la protection des données, le Client ou le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client ou le participant dont les données personnelles sont traitées, souhaite exercer ses droits en matière de protection des données, il doit en faire la demande par écrit à la HoT.


Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à la HoT pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la HoT en application et dans l’exécution des prestations faisant l’objet des présentes Conditions générales.

Article 13.   Responsabilité

Sans préjudice de l’article 3 al. 2 et 4, la HoT pourra être tenue responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution de la présente relation contractuelle sous réserve des dispositions suivantes.


L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à la HoT au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.


La HoT ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de l’adéquation du contenu de la Formation catalogue par rapport aux participants désignés par le Client individuellement ou collectivement.


Le Client ne pourra faire valoir une réparation d’un préjudice quelconque résultant d’une annulation d’une Formation catalogue par la HoT.

Article 14.   Renonciation

Le fait pour la HoT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent contrat, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

Article 15.   Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales devait être nulle ou déclarée telle par un tribunal, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur. 

Article 16. Réclamations 

Toute réclamation relative à l’exécution des Formations catalogue ou des présentes conditions générales devra être formulée par écrit, respectivement être confirmée par écrit, dans un délai de huit jours calendrier suivant le jour de clôture de la Formation catalogue en question.

Article 17.  Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions générales et leur exécution sont régies par le droit luxembourgeois. 

Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents. 

The House of Training’s (HoT) General Terms and Conditions Governing Registrations for "Catalogue Trainings"

 

Preamble

The House of Training, a foundation with its registered office at 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg under the number G22, hereinafter referred to as the "HoT" offers its services to companies, institutions, professional federations and individuals in the field of continuing vocational training.

The HoT is accredited as a Vocational Training Institute by Ministerial Decree dated December 16, 2015.

The HoT's training offer includes a wide range of diverse courses open to the public and available on its regularly updated website, hereafter referred to as the "Catalogue Trainings".

Article 1.  Subject Matter and Scope

The present general terms and conditions, hereinafter referred to as the "General Terms and Conditions" are applicable to registrations for Catalogue Trainings, the delivery of these trainings, the modalities of these trainings under the auspices of the HoT, as well as the rights and obligations of the HoT and the Client.

By registering for a training session, the Client attests that they have read the General Terms and Conditions and will adhere to them for the duration of the contractual relationship associated with the Catalogue Trainings.

The HoT reserves the right to revise the General Terms and Conditions, the updated version of which will be published on the HoT’s website.

These General Terms and Conditions apply without prejudice to specific contractual conditions relating to trainings with a Client which take priority over the present General Terms and Conditions.

Article 2.  Communications

All Client communications relating to the execution of any training registration must be sent in writing either via email or by post to the following HoT address:

customer@houseoftraining.lu

House of Training, 7, rue Alcide de Gasperi, L- 1615 Luxembourg

Communications from the HoT to the Client are sent principally via email.

Article 3.  Remit and Duties of the House of Training

The HoT is the manager and coordinator of all of the Catalogue Trainings. In this capacity, it provides administrative management, training, logistics and the financial management of training activities. In particular, it ensures the relationship with the trainer, the planning of the training, the room reservation, the registrations and confirmations, the supervision of both the trainers and the Clients, examinations, when applicable, as well as providing attestations and certificates.


The Client acknowledges having knowledge of the Catalogue Training programmes, and that the HoT cannot be held responsible in any way for the inadequacy of the training content in relation to the profile of the participants, individually or collectively, as designated by the Client. Training delivered under the auspices of the HoT cannot take the place of legal advice or opinion.

The HoT is authorised to partially or completely subcontract the performance of services covered by this contract. All rights and obligations of the Client resulting therefrom are valid only in respect to the HoT, which remains responsible to the Client for all obligations resulting from this contract.

Trainers selected by the HoT are not principals of the HoT and are not bound by an employment contract to the HoT.

The HoT maintains an internal evaluation programme for both trainings and trainers.

Article 4.  Registration Process 

Registration for Catalogue Trainings is done online via the HoT’s website or in writing, subject to the HoT’s agreement and according to availability, at:

customer@houseoftraining.lu

An acknowledgment of receipt of the registration request is sent by the HoT to the Client's email address.

Five calendar days before the date of the training, the Client will receive by email a confirmation of the session and their registration along with any practical information related to the training, including the exact time and location of the training.

Article 5.  Training Procedures

The HoT is free to utilise any chosen teaching methods and tools, which fall within its sole competence.

To ensure the quality of the training, a minimum and a maximum number of participants can be set for each training.

Training times are specified on the HoT’s website.

Unless otherwise indicated, the HoT’s Catalogue Trainings are delivered at the Training Center, located on the premises of the Chamber of Commerce located at No. 7, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg. Training course participants are required to respect the rules of the premises. If a training takes place outside the Training Center of the Chamber of Commerce, participants must also respect the procedural rules of the host institution.

The HoT reserves the right, without indemnity of any kind whatsoever, to exclude at any time any participant whose behaviour would hinder the proper running of the training and / or seriously violate procedural rules.

Article 6.  Training Prices

The prices of the Catalogue Trainings are posted on the HoT’s website.

Payment for an individual training or a training path is due in its entirety.

Costs related to tools, teaching materials (including documentary files and digital media), room rental, travel expenses and accommodations for trainers are included in the price of the Catalogue Trainings. 

Article 7.  Payment Terms

Payments for Catalogue Trainings are to be made by credit card when registering online on the aforementioned HoT website, based on the price of the training which has been posted on the website.

At the written request of the Client, and subject to the agreement of the HoT, payment can also be made by bank transfer to the account of the HoT based on an electronic invoice issued by the HoT.

Any request for the correction of a billing address which is received after the issuance of an invoice will result in an additional twenty-five euros processing fee.

Article 8.  Cancellation, Modification or Postponement of a Training by the HoT

The HoT reserves the right to replace a non-available trainer with a person of equivalent technical and pedagogical skills.

The HoT reserves the right to cancel or postpone a training and / or Catalogue Training session, and shall inform the Client by e-mail, in cases of force majeure, of the unavailability of a trainer or when the number of participants of that training is less than eight. Except in cases of force majeure, the HoT shall inform the Client of the cancellation no later than five calendar days prior to the starting date of the training.

In the event that the postponed training will not be re-scheduled within six months, the Client will be reimbursed for the amount they paid for the cancelled training.

Article 9.  Cancellation, Postponement or Replacement of the Participant by the Client 

The Client may cancel, by email, a training registration free of charge within fourteen calendar days after the date of registration, without prejudice to the following provisions regarding the scheduled training dates.

The Client may also request, by e-mail, the cancellation of their participation in a training, free of charge, if the request made by email reaches the HoT at least ten calendar days prior to the starting date of the training. In this case, the Client will be refunded the amount paid.

If the cancellation occurs less than ten calendar days prior to the starting date of the training, the HoT will charge the Client 100% of the price of the Catalogue Training.

In all cases, the HoT will issue an acknowledgment of receipt for the Client's cancellation requests.

In case of an absence from the training, a late arrival, partial participation, abandonment or early termination for any reason other than that of a duly recognised force majeure, the Client shall be liable for the full amount of the training.

In case of an absence due to health reasons, and justified by a medical certificate received within 5 calendar days following the date of the absence, the Client or the defaulting participant of the Client, may postpone their registration to the next scheduled session or the Client may request reimbursement for the training. In case of absence without a medical certificate, the Client will be liable for the full amount of the training.

A "Company" Client may request, by email, the replacement of a participant or the postponement of their participation to another training session, already listed in the schedule accessible on the website, twenty-four hours prior to the start of the training. The replacement or postponement request must be sent to the HoT by e-mail and must indicate the replacement person’s contact information as well as the name of the person being replaced or the date of the training session to which the registration is to be postponed. The HoT will charge an administrative fee of forty-five euros for this change.

A "Private" Client may also request, by e-mail, the postponement of their participation in another training session, already listed in the schedule available on the website, twenty-four hours prior to the training. The postponement request must be sent by email to the HoT and must indicate the date of the next training session to which the registration is to be postponed. The HoT will charge an administration fee of forty-five euros for this change.

Article 10.  Certificates

A certificate of attendance for a Catalogue Training will be made available on the HoT‘s Corporate Portal and / or the Learner’s Portal.

Certificates for the successful completion of an examination are sent to the Client by email or by post.

Article 11.  Intellectual Property and Copyright

Course materials made available as part of the Catalogue Training are the property of the HoT or the author depending on the case. They may not be reproduced in whole or in part without the explicit agreement of the HoT and / or the author.

All texts, comments, works, illustrations and images reproduced on the training media are protected by intellectual property law. Any other use by the Client or training participants other than for training purposes is subject to prior authorisation by the HoT and / or its author under penalty of legal proceedings.

The Client shall inform the HoT of any fraudulent use of training materials as soon as they become aware of it.

Article 12.  Data Protection

The Client accepts the processing of their personal data for the purposes of the execution of this contractual relationship.

Clients registering training participants shall take all necessary measures to obtain the participants' consent for the processing of their personal data and, no later than at the time of registration for the training, to have provided them with all legally required information in the event of a transfer of data to the HoT.

Any registration for a Catalogue Training will be the subject of a computerised recording of the data. These data are accessible by the Client and the participant subject to a request sent to the address of the HoT. The information requested is necessary for the implementation of the services covered by these General Terms and Conditions. In accordance with the Data Protection Act, the Client, or participant, has the right to access and rectify their information. If the Client or the participant whose personal data is processed wishes to exercise their data protection rights, they must make a written request to the HoT.

The Client is aware that any personal information that is communicated to the HoT may be communicated to the contractual partners of the HoT for the application and implementation of services subject to these General Terms and Conditions.

Article 13.  Responsibility

Without prejudice to Article 3, paragraphs 2 and 4, the HoT may be held liable for any direct damage suffered by the Client and resulting from the execution of this contractual relationship subject to the following provisions.

The indemnity due to the Client, in compensation for their loss, may not exceed the amount corresponding to the sums paid by the Client to the HoT for the calendar year during which the damage occurred.

The HoT cannot be held responsible in any way for the adequacy of the content of the Catalogue Trainings with respect to the participants as designated by the Client either individually or collectively.

The Client will not be able to demand compensation for any damages resulting from the cancellation of a Catalogue Training by the HoT.

Article 14.  Waiver

The fact that the HoT does not avail itself, at a given moment, of any of the clauses of this contract cannot be construed as a waiver of these same clauses.

Article 15.  Nullity of a Clause

If any of the provisions of these General Terms and Conditions were to be declared void as such by a court, such invalidity would not result in the nullity of the remaining provisions that shall remain in effect.

Article 16.  Complaints

Any complaint relating to the execution of Catalogue Trainings or these General Terms and Conditions must be made in writing, or correspondingly confirmed in writing, within eight calendar days following the closing of said Catalogue Training.

Article 17.  Applicable Law and Competent Jurisdiction

These General Terms and Conditions and their execution are governed by Luxembourgish law.

The courts of Luxembourg alone have jurisdiction.




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