Description
Description
Ce parcours certifiant a pour objectif de transmettre aux participants les compétences techniques fondamentales permettant de mettre en œuvre les principes du droit fiscal luxembourgeois. Alliant théorie et mise en pratique concrète, ce programme permettra aux participants de connaître et comprendre le cadre légal des 3 disciplines de la fiscalité.
Il permettra particulièrement aux participants de maitriser la préparation des différentes déclarations fiscales, afin d'être au terme de la formation directement opérationnel sur son poste de travail et de traiter les problématiques fiscales générales au sein de son entreprise ou pour des clients.
Cet important socle de base ouvre donc aussi les portes aux participants qui désireront ensuite se spécialiser dans une des disciplines.
Tous les apprentissages théoriques seront illustrés par des situations concrètes liées au métier et pour chacune des disciplines les participants assisteront à un atelier pratique leur permettant de mettre en application très concrètement leur apprentissage dans le cadre de la préparation des déclarations fiscales.
Fiscalité des sociétés (3 jours : formation de 2 jours + 1 jour d'atelier pratique)
Fiscalité des personnes physiques (3 jours : formation de 2 jours + 1 jour d'atelier pratique)
Fiscalité indirecte (TVA) (2 jours : formation de 1 jour + 1 jour d'atelier pratique)
L'équipe pédagogique est constituée de praticiens expérimentés à même de transmettre les applications pratiques quotidiennes et les évolutions les plus récentes de la fiscalité.
Un examen final de 4 heures valide les compétences fondamentales requises pour un gestionnaire fiscal.
Objectifs
Au terme de ce parcours, le participant sera capable de maitriser les compétences techniques permettant de mettre en oeuvre les principes fondamentaux du droit fiscal luxembourgeois :
Connaître et comprendre le cadre légal des 3 disciplines de la fiscalité (fiscalité des sociétés, fiscalité indirecte, fiscalité des personnes physiques)
Maîtriser la préparation des différentes déclarations fiscales
Gérer et traiter les problématiques fiscales de base au sein de son entreprise ou pour des clients.
Programme
Module 1 : Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Application et évolutions récentes (2 journées)
- Notions de base
- La définition de l’impôt
- Les sources du droit fiscal au Luxembourg
- Les principaux textes législatifs
- La résidence fiscale
- La différence entre entreprises individuelles et entreprises sociétaires
- L’année d’imposition / exercice d’exploitation
- Les différentes étapes de l’imposition d’une entreprise commerciale
- La définition de l’impôt
- Imposition des entreprises commerciales
- L'aperçu des impôts directs applicables aux sociétés
- Les formes d’imposition du revenu
- L'aperçu des impôts directs applicables aux sociétés
- Détermination du revenu imposable
- Les règles d’évaluation comptable et fiscales
- Les revenus non imposables, charges non déductibles et autres ajustements
- Les crédits d’impôt
- Les règles d’évaluation comptable et fiscales
- Apports cachés et distributions cachées de dividendes
- La définition
- Le traitement fiscal
- La définition
- Intégration fiscale
- La description du régime
- L'éligibilité au régime
- Les conséquences fiscales
- La description du régime
- Impôt sur la fortune
- Les caractéristiques de l’IF
- La détermination et Assiette
- L'IF Minimum
- La réduction de l’IF
- Les caractéristiques de l’IF
- La retenue à la source
- Développements récents
- Les développements au niveau international
- Les développements au niveau européen
- Les développements au niveau luxembourgeois
- Les développements au niveau international
Détermination des bases taxables
Déclaration pour toutes sociétés avec une attention particulière aux sociétés de participations financières (i.e. holding et financement).
BLOC 2 - Fiscalité des personnes physiques
Module 3 : Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes (2 journées)Les thématiques essentielles :
Distinction entre revenus professionnels et privés
Dépenses privées et la détermination des revenus nets
Différentes catégories de revenus (agricole et forestier, professions libérales, occupation salariée, bénéfice commercial, pensions et rentes, capitaux mobiliers, locations de biens
Mise à disposition de revenus
Dépenses spéciales et les exemptions
Revenus et les charges extraordinaires
Exigences déclaratives
Conventions préventives de la double imposition
Les thématiques spécifiques
Loi Relibi
Plan épargne-logement
Régime complémentaire de pension
Plan épargne vieillesse
Les derniers développements en matière de fiscalité individuelle :
Fiscalité des frontaliers
Individualisation de l’impôt
RCPI (régime complémentaire pour indépendants)
Exercices
- Calcul d’un revenu net salarié
- Calcul d’un revenus net immobilier (résidence principale et revenus locatifs)
Calcul de revenus nets de capitaux mobiliers
Calcul des dépenses spéciales
Calcul de charges extraordinaires
Calcul du revenu imposable ajusté
Exercice récapitulatif avec l’établissement de la déclaration d’impôt et le calcul d’impôt correspondant
Module 4 : Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Atelier pratique de la Déclaration à l’IPP (1 journée)
Ensemble d'exercices pratiques en vue de pouvoir compléter la déclaration d’impôt des personnes physiques
BLOC 3 - Fiscalité indirecte
Module 5 : TVA - Application et évolutions récentes (2 journées)
Jour 1
- Les 5 questions à se poser
- Sommes-nous en présence d’une personne taxable?
- Est-ce une transaction soumise à la TVA?
- Où est localisée la transaction?
- Est-ce que la transaction peut bénéficier d’une exonération?
- Qui est le débiteur de la taxe?
Base de taxation, fait générateur et exigibilité de la taxe
Le droit à déduction et remboursement
Jour 2
Aspects administratifs de la TVA au Luxembourg
Factures : mentions et conservation
Obligations déclaratives
Recouvrement de la taxe par le Trésor
Moyens de preuve, mesures de contrôle, procédures et voies de recours
Sanctions
Prescription
Droits d’exécution et garanties de recouvrement, poursuites et instances
Cas pratiques:
Création, cession ou cessation d’un commerce
Location, acquisition ou construction d’un local
Opérations courantes et régularisations
Exportations et opérations intra-communautaires
Public cible
Toute personne qui souhaite rejoindre le secteur des métiers de la fiscalité
Aide-comptable
Juriste
Comptable
Collaborateur de fiduciaires
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
La formation est clôturée par un examen dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et co signée avec le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
Pour obtenir le certificat, un taux de présence de 80% aux formations et une note moyenne de 60% à l'examen sont requis.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions and schedules
-
mar. 18.03.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 25.03.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 01.04.2025
08:30 to 16:30
7H
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Atelier pratique de la déclaration des impôts sociétés et impôt sur la fortune
Chambre de Commerce Luxembourg
-
jeu. 15.05.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 20.05.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
lun. 02.06.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Atelier pratique de la Déclaration à l’IPP
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 10.06.2025
08:30 to 17:30
8H
TVA - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 17.06.2025
08:30 to 17:30
8H
TVA - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 08.07.2025
09:00 to 13:00
4H
Gestionnaire Fiscal - Fondamentaux - Examen
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 23.09.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 30.09.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 07.10.2025
08:30 to 16:30
7H
Fiscalité des sociétés au Luxembourg - Atelier pratique de la déclaration des impôts sociétés et impôt sur la fortune
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 14.10.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 21.10.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 28.10.2025
08:30 to 17:30
8H
Fiscalité des personnes physiques au Luxembourg - Atelier pratique de la Déclaration à l’IPP
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 11.11.2025
08:30 to 17:30
8H
TVA - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 18.11.2025
08:30 to 17:30
8H
TVA - application et évolutions récentes
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 09.12.2025
09:00 to 13:00
4H
Gestionnaire Fiscal - Fondamentaux - Examen
Chambre de Commerce Luxembourg
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