Pillar 2 - Application et évolutions récentes

Le Pilier 2 constitue une évolution majeure de la fiscalité internationale. Cette formation propose une introduction pratique et accessible aux principes fondamentaux du Pilier 2 et à l’impôt complémentaire (« top-up tax »), afin de comprendre quelles entités sont concernées, comment l’impôt est calculé et collecté, quelles exemptions peuvent s’appliquer et quelles sont les principales obligations déclaratives.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les groupes et entités potentiellement concernés par les règles du Pilier 2 ;

• Expliquer le fonctionnement général de l’impôt complémentaire (« top-up tax ») et les principales étapes de sa collecte ;

• Décrire les grandes étapes du calcul de l’impôt complémentaire, notamment la détermination du taux effectif d’imposition et l’application du taux minimum;

• Identifier les principales exclusions et exemptions prévues par les règles du Pilier 2 ;

• Comprendre les principales obligations déclaratives et les informations à communiquer.

• Introduction au Pilier 2 et contexte international

• Qui est concerné par le Pilier 2 ?

  • Groupes concernés et principales exclusions

• Fonctionnement de l’impôt complémentaire (« top-up tax »)

• Comment l’impôt complémentaire est-il calculé ?

  • Principes généraux du calcul du taux effectif d’imposition et de l’impôt complémentaire

• Exemptions et exclusions principales

• Comment l’impôt complémentaire est-il collecté ?

  • Principes généraux et mécanismes d’allocation

• Obligations déclaratives

  • Aperçu des principales obligations et échéances

• Exemples pratiques et synthèse des points clés

Professionnels de la fiscalité, de la comptabilité, de la finance et de la gestion d’entreprises souhaitant acquérir une compréhension générale du Pilier 2 et de ses principales implications.