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Cette formation est proposée sous forme de formation présentielle.
Catalogue

Immigration et droit du travail

Droit

Description

Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
  • comprendre la procédure administrative spécifique à respecter en matière d’autorisation de séjour et de travail des travailleurs étrangers européens et des pays tiers
  • prévoir et gérer les risques juridiques liés au recrutement de travailleurs étrangers
  • sécuriser la relation de travail
  • avoir un aperçu du régime particulier des salariés hautement qualifiés
    Programme

    • Introduction

    • L'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire luxembourgeois : dans quels cas un étranger est-il autorisé à travailler au Luxembourg ?

    • Le droit de séjour des citoyens de l'UE ou de pays assimilés

      • Le principe

      • Les personnes couvertes par la législation

      • Les conditions

      • Les formalités et/ou les démarches à entreprendre :

        • Attestation d'enregistrement

        • Droit de séjour permanent

    • L'autorisation de séjour des ressortissants de pays tiers

      • Le principe inhérent au droit du travail

      • L'autorisation de séjour : conditions et formalités

      • L'autorisation de séjour du résident de longue durée

      • Les personnes concernées

    • Cas particulier : les travailleurs hautement qualifiés

      • Exception au principe ?

      • La définition du travailleur hautement qualifié

      • Les conditions nécessaires pour être considéré comme travailleur hautement qualifié

      • Les formalités à respecter

    • Sécuriser la relation de travail

      • La déclaration de poste vacant

      • La cessation du contrat de travail

      • L'affiliation à la sécurité sociale (y compris en cas de détachement)

      • Le renouvellement de l'autorisation de séjour

      • Le droit au chômage

    Public cible
    • Dirigeants de PME, cadres dirigeants, DRH, responsables des ressources humaines, cadres et collaborateurs du service du personnel
    • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit du travail avec les travailleurs étrangers

    Conditions

    Support de cours

    Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.

    Examen

    Pas d'examen

    Certificat

    A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training et la Chambre des Métiers.

    Lieu
    Chambre de Commerce Luxembourg
    7, rue Alcide de Gasperi
    L-1615 Luxembourg
    Luxembourg
    Calculer l'itinéraire