Description
Objectifs
- appréhender les principes internationaux applicables aux travailleurs frontaliers
- maîtriser les problématiques et les particularités associées à la gestion des travailleurs frontaliers au Luxembourg d'un point de vue fiscal, social et paye
- identifier les risques et obligations inhérents au statut de travailleur frontalier dans le contexte actuel
Programme
Notion de « travailleurs frontaliers »
Principes fiscaux internationaux
Notion de résidence fiscale
Utilisation des conventions fiscales (conflit de résidence)
Imposition des salaires selon Convention Modèle OCDE
Règles pratiques au regard des conventions fiscales signées avec la Belgique, la France et l'Allemagne
Implications au Luxembourg
Principes au regard de la Sécurité Sociale (Règlement CE n° 883/2004)
Règle générale
Nombreuses exceptions
Illustration de la problématique « payroll » au Luxembourg
Suivi des jours travaillés
Application d'un prorata sur les éléments de rémunération
Autres points d'attention
Procédure d'exemption
Echange automatique d'informations
Contexte et législation
Périmètres (revenus concernés)
Procédure de communication
Télétravail pré/post Covid et les impacts au niveau de la société
Public cible
Chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines et de la gestion des salaires
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg