Description
Objectifs
- Comprendre les enjeux du risque de non-conformité pour les établissements bancaires et financiers
- Connaître les composantes des principales réglementations
- Connaître l’organisation et les dispositifs à mettre en place au sein des établissements
- Savoir appréhender les points de contrôle-clé selon les axes de la conformité
Programme
Introduction:
Illustrations par quelques scandales qui ont défrayé la chronique
Les enjeux du risque de non-conformité (réputation, réglementaire, sanctions etc.)
Compréhension de l’évolution des enjeux depuis quelques années
Définitions et positionnement du risques de non-conformité :
Définition du risque de non-conformité
Les liens entre éthique, déontologie et non-conformité
Les interactions avec le dispositif de contrôle interne
Contexte :
L’influence du Comité de Bâle (les 12 principes en matière de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité).
Arrêté du 3/11/2014.
Pour chacun des thèmes suivants et par rapport au périmètre, les principaux enjeux seront définis :
La sécurité Financière
La déontologie des collaborateurs
La déontologie vis-à-vis des marchés
Protection de la clientèle et des épargnants
Positionnement du risque de réputation : risque à part entière ou impact ?
Gouvernance et conformité
Les implications des instances de gouvernance : rôle des dirigeants effectifs et de l’organe de surveillance
Le « tone from the top » et sa traduction concrète
La comitologie (3 comités obligatoires selon le paquet Bâle III en fonction de la taille des établissements)
Les enjeux de gouvernance pour les grands groupes internationaux qui doivent prendre en compte des réglementations dans divers environnements juridiques
Les attentes de l’EBA en matière de gouvernance de la conformité
Organisation du dispositif en interne
Le responsable de la conformité
Rôle et responsabilité (notamment dans le cadre de supervision internationale)
Des procédures spécifiées dans les textes :
Formation-sensibilisation
Remontée des dysfonctionnements
Nouvelles activités-produits
Les différents reportings issues de la Direction de la Conformité
Les interactions avec les autres acteurs du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques (Direction du contrôle permanent, équipes du contrôle périodique, Direction Juridique, Responsable de la fonction de gestion des risques) : exemples d’organisation
Cartographie des risques de non-conformité et plans de contrôle
Mise en œuvre d’une démarche générale de cartographie au sein d’un établissement de crédit (gouvernance du dispositif, qualité des procédures, dispositif d’information et de communication, pilotage notamment)
Comment à partir de la cartographie des risques de non-conformité appréhender les contrôles permanents et périodiques nécessaires aux vues du profil, des activités, métiers, organisation et appétit pour les risques des établissements assujettis contrôlés
Synthèse et conclusion
Public cible
- Collaborateurs et responsables de la direction de la conformité
- Contrôleurs permanents et périodiques/auditeurs internes et membres de l’Inspection générale
- RCSI/RCCI
- Collaborateurs en charge de la gestion des risques
Prérequis
Connaissance de l'environnement bancaire et financier
Conditions
Support de cours
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Examen
Aucun examen n'est prévu pour cette formation
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg