Description
Objectifs
A
l’issue de cette formation, le dirigeant aura acquis une bonne
connaissance des législation, autorisations et obligations liées au droit environnemental et aux établissements classés (commodo-incommodo).
Programme
La législation relative aux établissements classés (commodo-incommodo)
La demande d’autorisation (dossier de demande et procédure d’autorisation)
La modification de l’autorisation et le transfert de l’établissement
La fin de l’exploitation
Les sanctions
Les recours à la disposition de l’exploitant
Les autres autorisations éventuellement nécessaires
Les autorisations ministérielles (sur base de la loi sur l’eau, sur base de la loi sur la protection de la nature)
Les autorisations du Bourgmestre (changement d’affectation, transformation autorisation de bâtir etc.)
Les obligations liées à la législation environnementale
La réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement
Le droit d’accès aux informations environnementales
Les obligations de dépollution
Les obligations en matière de bruit
La gestion des déchets
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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