AML pour les associations (ASBL) et fondations

Dans un contexte où la transparence financière et la traçabilité des opérations sont essentielles, les ASBL et fondations doivent adopter des pratiques de gestion permettant de prévenir les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Au terme de cette formation, le participant sera capable de :

• Identifier les principaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels les ASBL et fondations peuvent être exposées ;

• Appliquer les bonnes pratiques en matière d’ouverture et de tenue des comptes bancaires ;

• Utiliser des moyens de paiement permettant d’assurer la traçabilité des opérations ;

• Mettre en œuvre des pratiques de gestion financière transparentes et conformes aux exigences applicables.

• Cadre légal : Loi du 12 novembre 2004 modifiée, Lois sur les ASBL et fondations ; obligations en matière de lutte contre le terrorisme ; rôle de l’Administration de l’Enregistrement.

• Risques spécifiques : Collectes de fonds, transferts internationaux, partenariats ; manipulation potentielle des associations à des fins illicites.

• ⁠Transparence et traçabilité : Tenue d’une comptabilité régulière, publication des informations au RCS et au RBE; suivi des transactions.

• Bonnes pratiques financières : Tenir les avoirs en banque, limiter les moyens de paiement et privilégier les virements ; instaurer une double signature pour certains paiements; séparation des fonctions (ordonnancement/paiement).

• Contrôle des partenaires et donateurs : Vérification de l’identité des donateurs et bénéficiaires, vigilance renforcée pour les projets à l’étranger ; coopération avec les banques et les autorités.

• Études de cas : Collecte de dons d’origine inconnue, financement d’un projet humanitaire à risque, apparition de structures « sans cause ».

• Questions et échanges.

Cette formation s’adresse principalement aux dirigeants, administrateurs et trésoriers d’ASBL et de fondations, ainsi qu’aux collaborateurs impliqués dans la gestion financière, comptable ou administrative de ces structures.

À l’issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.