L’assemblée générale des copropriétaires - Un défi pour les syndics de copropriétés

Durant cette formation, nous aborderons :

• les majorités et leurs champs d’application,

• la préparation et la tenue d’une assemblée

• la rédaction d’un ordre du jour

 Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Connaître les différentes majorités utilisées dans la copropriété et leurs spécificités

• D’appliquer la bonne majorité lors de la rédaction d’un ordre du jour

• Préparer une assemblée générale des copropriétaires en respectant les dates clés et les différentes contraintes

• Savoir quand une assemblée peut être évitée

• Connaître les quelques petites astuces pour tenir une assemblée et pour pouvoir évacuer les différents points de l’ordre du jour

• Pouvoir rédiger un ordre du jour clair et détaillé

Les majorités

• Le rôle des « Millièmes » dans la copropriété

• Les « Millièmes » dans les différentes majorités

• Explication des 4 différentes majorités en utilisant le texte de la loi et à l’aide d’exemples

• Explication des exceptions et leurs rôles

• Montrer comment faire pour choisir la bonne majorité pour les différents points de l’ordre du jour

L’assemblée générale des copropriétaires

• En quoi consiste une assemblée ?

• Quand est-ce qu’on peut éviter ou quand est-ce qu’on est obligé de tenir une assemblée générale des copropriétaires ?

• Quelles sont les différentes dates clés à respecter lors de la convocation ?

• Quels documents sont à joindre lorsqu’on convoque une assemblée ?

• Le bureau de l’assemblée générale des copropriétaires

• Les procurations

• La tenue de l’assemblée

• La rédaction d’un procès-verbal

• L’arrivée en retard et le départ prématuré des copropriétaires

• Quelles démarches le syndic doit entreprendre après l’assemblée générale des copropriétaires

L’ordre du jour d’une assemblée

• La définition de la structure de l’assemblée

• Rédaction d’un ordre du jour claire, détaillé et précis.

• Éviter le piège des votes cumulés dans un point de l’ordre du jour

• Le point DIVERS dans un ordre du jour

Gestionnaires de copropriétés et futurs gestionnaires de copropriétés