Les charges dans la copropriété - Le nerf de la guerre

Durant cette formation, nous aborderons les différents types de charges, leur répartition dans la copropriété ainsi que leur recouvrement.

• Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les différents types de charges dans une copropriété,

• Faire la différence entre les charges communes et les éléments d’équipements communs,

• Faire face à la répartition des charges suivant compteurs de tout type,

• Savoir répartir des charges communes dans la copropriété,

• Comprendre la problématique concernant la répartition des charges entre l’ancien et le nouveau propriétaire,

• Connaître les différents moyens pour faire face aux mauvais payeurs.

• Charges communes - Définition

  • Les charges courantes ou ordinaires dans les charges de copropriété

  • Les charges exceptionnelles dans les charges de copropriété

• Charges communes récupérables auprès d’un locataire

• La participation aux charges communes dans une copropriété

• Les proportions de charges communes dans une copropriété

• La répartition des charges liées à une consommation énergétique

• La répartition des charges communes dans une copropriété

  • L’élément d’équipement commun

• La répartition des charges entre l’ancien et le nouveau propriétaire

  • Le moment à prendre en considération

  • Les conditions à remplir par les charges

  • Les différentes catégories de charges

  • Solidarité entre vendeur et acquéreur

• Le recouvrement des créances

  • L’ordonnance de paiement

  • L’inscription hypothécaire    

  • Le privilège des meubles

  • Le privilège sur le loyer et la saisie-arrêt

  • La saisie-gagerie des meubles

  • La cession du lot

  • La faillite d’un copropriétaire

  • L’imputation des frais

  • Les intérêts

Le gestionnaire de copropriétés, le comptable de copropriété...