Description
Objectifs
Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
- appliquer les règles de droit régissant les sociétés commerciales
- maîtriser les mécanismes de fonctionnement de telles sociétés
Programme
Introduction
Notions générales
Aperçu historique et sources juridiques
Les différentes formes de sociétés commerciales
Les sociétés de personnes
Les sociétés de capitaux
SNC, SCS et SCSP; notions générales
La constitution d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
Les actionnaires et les associés
Les statuts
La dénomination / raison sociale
Le siège social et la domiciliation
L'objet social
Le capital social
Les titres émis par une S.A., S.C.A. et une S.à r.l.
Les actions et les parts sociales
Les actions privilégiées sans droit de vote
Les obligations
Le fonctionnement d'une S.A., S.C.A. et d'une S.à r.l.
Les actionnaires et les associés
L'administration
La surveillance
La dissolution et la liquidation d'une société commerciale
La société européenne
Fusions et scissions des sociétés commerciales
Domiciliation des sociétés commerciales
La faillite des sociétés commerciales
Applications concrètes et cas pratiques
Public cible
Le cours s'adresse à un public de non-juristes, et plus particulièrement aux:
- responsables commerciaux et juridiques d'entreprises
- commerçants
- professions libérales
- étudiants ainsi qu'à toute autre personne intéressée
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions and schedules
-
mar. 22.04.2025
08:30 to 17:30
8H
Droit des sociétés - Fondamentaux
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 29.04.2025
08:30 to 17:30
8H
Droit des sociétés - Fondamentaux
Chambre de Commerce Luxembourg
-
mar. 06.05.2025
08:30 to 10:30
2H
Droit des sociétés - Fondamentaux - Examen
Chambre de Commerce Luxembourg
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