Description
Objectifs
- connaître les conséquences fiscales des différentes formes de transmission d'entreprise pour le cédant, l'acquéreur et l'entreprise elle-même ainsi que les différentes mesures fiscales liées aux restructurations d'entreprises
Programme
Rappel des différentes formes de transmission d'entreprise
Acquisition / cession d'actifs et de passifs
Acquisition / cession d'une société
Fusion / scission de sociétés
Apport d'entreprise en sociétés
Succession/donation d'entreprise
Analyse des conséquences fiscales directes résultant des différentes formes de transmission d'entreprise pour:
le cédant
l'acquéreur
l'entreprise transmise
Aperçu sur les autres considérations fiscales en cas de transmission d'entreprise
TVA
Droits d'enregistrement
Droits de donation et de succession
Description du régime mère-fille pour les dividendes et plus-values
Cas pratiques
Public cible
Dirigeants de PME/PMI, comptables
Conditions
Support de cours
Pour des raisons de respect de l'environnement veuillez noter qu'aucun support papier ne vous sera fourni lors de votre formation. Votre support de cours peut être téléchargé gratuitement avant le début du cours via notre portail client (télécharger ici le guide du portail client). Vous pourrez ainsi le consulter sur l’écran de votre appareil mobile ou l'imprimer en cas de besoin. Si votre inscription a été effectuée par un responsable formation de votre entreprise veuillez le contacter pour qu'il puisse vous y donner accès ou vous l'envoyer.
Certificat
A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.
Lieu
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
Sessions and schedules
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