AML pour prestataires de services aux sociétés et fiducies

Vous constituez, domiciliez ou gérez des structures pour le compte de tiers ? Vous êtes en première ligne face au blanchiment, à la fraude fiscale et au contournement des sanctions. Régulateurs plus exigeants, vérifications par le LBR, règlement européen AMLR applicable dès juillet 2027 : le cadre bouge vite. En une matinée, faites le point sur vos obligations, adoptez les bons réflexes et protégez votre activité comme votre responsabilité personnelle.

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Identifier les risques de blanchiment et de financement du terrorisme propres aux activités de PSSF (domiciliation, gestion de sociétés, mandats, services fiduciaires).

• Situer son activité dans le cadre légal luxembourgeois et européen.

• Classer ses clients selon une approche fondée sur les risques et adapter le niveau de vigilance.

• Détecter les indices de blanchiment et réagir correctement : escalade interne, déclaration de soupçon à la CRF, gel des avoirs.

• Anticiper les principaux changements du paquet AML européen (AMLR, AMLD6, AMLA).
  

• Cadre légal et réglementaire des PSSF au Luxembourg
• Infractions et sanctions : blanchiment, financement du terrorisme, infractions primaires (dont fraude fiscale aggravée), sanctions pénales et administratives
• Rôle des autorités
• Obligations professionnelles :
  • Vigilance à l’égard des clients, contreparties et transactions ; approche fondée sur les risques
  • Identification du client et des bénéficiaires effectifs, cas des mandats pour compte de tiers (nominees)
  • Organisation interne : responsable, procédures, conservation des données
  • Coopération avec les autorités et sanctions financières internationales
• Risques et indices propres aux PSSF : sociétés-écrans, domiciliation sans substance, prête-noms, structures multi-juridictionnelles
• Perspectives : paquet AML européen (AMLR applicable au 10 juillet 2027, AMLD6, AMLA) et impacts pour les PSSF
  

• Dirigeants et collaborateurs des agents de domiciliation et des professionnels effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés (PSF spécialisés)

• Office centers et business centers proposant des services de domiciliation

• Administrateurs, gérants et mandataires agissant pour compte de tiers

• Fiduciaires et trustees

• Responsables du contrôle du respect des obligations (RC), compliance officers, chargés de KYC/onboarding  
  

Exposés interactifs alternant rappels théoriques et cas pratiques du quotidien des PSSF : entrée en relation avec une structure complexe, identification du bénéficiaire effectif, analyse d’indices, rédaction d’une déclaration de soupçon. Quiz d’auto-évaluation en fin de session et support de cours remis.

L’attestation de présence est téléchargeable 24h après la formation sur votre portail client.