Droit

Droit luxembourgeois et européen de la sécurité sociale

Objectifs

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:
connaître les différentes branches et prestations de la sécurité sociale

Programme

Partie I : Le droit luxembourgeois de la sécurité sociale

  • Introduction
    • Notions de sécurité sociale
    • Les différentes branches de la sécurité sociale
    • Historique : le développement de la sécurité sociale et la coordination des régimes
    • Sources juridiques
  • Organisation administrative et judiciaire
    • Organisation administrative
    • Les juridictions compétentes : fonctionnement, attributions et procédure
  • Affiliation
    • Types d’assurance
    • Personnes protégées
    • Dispense, exemption et exclusion de l’assurance
    • Formalités administratives
  • Financement de la sécurité sociale
    • Sources de financement
    • Taux et répartition de la charge des cotisations
    • Revenus soumis à cotisations
    • Perception et recouvrement des cotisations
  • Prestations
    • Maladie, maternité, accident de travail et maladie professionnelle
    • Vieillesse, invalidité, survie
    • Chômage, préretraite
    • Prestations familiales
    • Dépendance
Partie II : Le droit européen de la sécurité sociale
  • Objectifs et principes généraux de la coordination des régimes de sécurité sociale
    • Champs d’application territorial, matériel et personnel
    • Principes généraux : égalité de traitement, non-cumul des prestations et totalisation des périodes d’assurance
    • Organisation administrative et voies de recours
  • Détermination de la législation applicable
    • Principes généraux
    • Détachement à l’étranger
    • Exercice simultané d’activités sur différents territoires
  • Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations
    • Législation applicable
    • Versement des prestations
    • Formalités administratives
Partie III : Aperçu sur les conventions bi- et multilatérales en matière de sécurité sociale
Public cible

Toute personne appelée à s'investir dans le cadre de son activité professionnelle dans le domaine de la gestion du personnel

Certificat

Le cours est clôturé par une épreuve écrite dont la réussite est attestée au travers d’un certificat délivré par la House of Training et cosigné par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

Support de cours

Le support de cours peut être téléchargé gratuitement, cinq jours avant le début du cours, via votre portail d’accès( Télécharger ici le Guide du portail client). Vous avez la possibilité de commander, contre paiement, une version imprimée du support de cours lors de votre inscription. Il vous sera alors délivré en début du cours.

Formation
Formation
& Examen
Examen
FR
30 h + 2 h d'examen
Chambre de Commerce Luxembourg
7, rue Alcide de Gasperi
L-1615 Luxembourg
Luxembourg
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400,00 EUR