Propriété Intellectuelle

House of Training / Brochures et dépliants

Cycle de formation à la Propriété Intellectuelle. Chacun des trois modules abordera un titre de propriété intellectuelle en particulier et offrira un panorama d’informations théoriques et pratiques pour mieux appréhender la protection et l’usage de son patrimoine intellectuel. Des spécialistes de chaque domaine travaillant dans des institutions reconnues interviendront pour partager leurs connaissances et répondre à vos questions.

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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2017 ENTREPRENEURIAT & GESTION D’ENTREPRISE

2. Propriété Intellectuelle OFFRE DE FORMATION : STRATÉGIE DE PROTECTION PAR LE BREVET Public cible Responsables d’entreprise, entrepreneurs, ingénieurs, chercheurs, inventeurs Objectifs Au terme de la formation, le participant : • connaîtra les règles de protection par le brevet • aura connaissance des éléments nécessaires à la définition d’une stratégie de protection par le brevet • connaîtra l’outil de recherche de brevets gratuit et en ligne Espacenet • connaîtra les bases pour identifier une contrefaçon ainsi que les moyens de défense • connaîtra les institutions en charge des brevets Programme • Généralités sur le brevet (durée de la protection, inventions protégeables, conditions de brevetabilité) • Les différentes stratégies de protection (le mécanisme de la priorité, PCT, le brevet européen) • Procédure de dépôt d’un brevet • L’exploitation du brevet : licence et session • Les alternatives au brevet • Réagir à la contrefaçon (prévenir les risques, résolution amiable, actions devant les tribunaux) • Effectuer une recherche dans la base de données Espacenet Intervenant Gino Herreman (European Patent Office) Pour l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), le terme ‘propriété intellectuelle’ se réfère aux œuvres de l’esprit qui peuvent se résumer aux inventions, aux œuvres littéraires et artistiques ainsi qu’aux symboles, noms, images, dessins et modèles dont il est fait usage dans le commerce. INTRODUCTION AU CYCLE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 2017 : L’IPIL GIE proposent, en coopération avec l’Office de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l’économie, un cycle de formation à la Propriété Intellectuelle. Chacun des trois modules abordera un titre de propriété intellectuelle en particulier et offrira un panorama d’informations théoriques et pratiques pour mieux appréhender la protection et l’usage de son patrimoine intellectuel. Des spécialistes de chaque domaine travaillant dans des institutions reconnues interviendront pour partager leurs connaissances et répondre à vos questions.

3. ENREGISTRER LES MARQUES AU BENELUX ET EN EUROPE Public cible Responsables d’entreprise, responsables de communication et marketing, entrepreneurs Objectifs Au terme de la formation, le participant : • connaîtra les bases de la protection par la marque • connaîtra les principaux registres de marque et sera capable d’effectuer une recherche • connaîtra les institutions en charge de la marque Programme • Les principes de la marque : définition et cadré légal • Conditions de protection • Les différents types de marque • Comment se déroule l’enregistrement d’une marque ? • Les procédures d’acquisition et de maintien du droit • Le système de Madrid • La classification de Nice • Les bases de données marques : mise en place d’une veille efficace • L’enregistrement au Benelux et les enregistrements communautaires • Les alternatives à la marque Intervenant Hugues Derème (Benelux Office of Intellectual Property) FAIRE USAGE DE SES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS Public cible Responsables d’entreprises, entrepreneurs, artistes, créateurs, producteurs, réalisateurs Objectifs Au terme de la formation, le participant : • saura expliquer ce que sont les droits d’auteur et les droits voisins et à quoi ils s’appliquent • connaîtra l’étendue de la protection • connaîtra les moyens de preuve de la date de création • connaîtra les institutions en charge des droits d’auteurs et les organisations gérant collectivement les droits d’auteurs au Luxembourg Programme • Les grands principes des droits d’auteur et droits voisins • Gestion des droits d’auteur et droits voisins • Eléments d’introduction aux droits d’auteur liés aux logiciels, bases de données et sites Internet • Aspects pratiques de l’usage et de la gestion des droits d’auteur et des droits voisins Intervenants Iris Depoulain (Office de la propriété intellectuelle) et Marc Nickts (SACEM Luxembourg)

4. BP 490 L-2014 Luxembourg (+352) 46 50 16 – 1 customer@houseoftraining.lu INFORMATIONS PRATIQUES Dates 2017 Prix + 3% TVA Formation complète 690,00 € Module 1 - Stratégie de protection par le brevet 21.11.2017 230,00 € Module 2 - Enregistrer les marques au Benelux et en Europe 28.11.2017 230,00 € Module 3 - Faire usage de ses droits d’auteur et droits voisins 05.12.2017 230,00 € Plus d’informations Des informations supplémentaires sur le contenu et les objectifs du cours, le public cible, les horaires exacts etc. sont disponibles sur notre site www.houseoftraining.lu Inscriptions Les inscriptions se font en ligne via notre site. Elles doivent nous parvenir au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du cours. Frais d’inscription Les prix indiqués dans ce dépliant représentent les prix de base. A ce prix peuvent s’ajouter, selon les options choisies lors de l’inscription en ligne, les frais d’examen, les frais du support de cours etc. Tous les prix s’entendent hors TVA (3%). Lieu Sauf indication contraire dans la confirmation de l’inscription, tous nos cours ont lieu au Centre de Formation de la Chambre de Commerce 7, rue Alcide de Gasperi L-2981 Luxembourg Contact House of Training - Customer Service customer@houseoftraining.lu Tel.: +352 46 50 16 – 1 www.houseoftraining.lu IPIL L’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) destiné à fédérer les compétences nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle (PI) et de les mettre à disposition des acteurs économiques et institutionnels afin de constituer un levier de croissance pour le Luxembourg. Les membres fondateurs de l’IPIL GIE sont le Ministère de l’économie, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Ministère des finances, la Chambre de commerce du Grand-Duché du Luxembourg et la Chambre des métiers du Grand-Duché du Luxembourg. Office de la propriété intellectuelle L’ Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leur propriété intellectuelle. House of Training Officiellement créée en 2015, la House of Training réunit sous un même toit les offres et l’expertise de deux organismes de formation actifs depuis des décennies dans le domaine de la formation professionnelle continue au Luxembourg : la Luxembourg School for Commerce (LSC), l’organisme de formation de la Chambre de Commerce et l’Institut de Formation Bancaire, Luxembourg (IFBL), organe de formation de l’ABBL. L’Agence de Transfert de Technologie Financière (ATTF) a rejoint la House of Training dès le 1er janvier 2016, en l’enrichissant d’une importante dimension internationale.

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